Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer

Impartialité de la cour nationale du droit d'asile

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier

Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

30/03/2023
Pertinence
Question n° 03533 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Revalorisation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02387 posée par M. Guy Benarroche

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Manque de moyens pour la justice des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence
Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini

Service provençal d'encouragement et de soutien

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence