Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 33027 posée par M. Félix Ciccolini

Fonctionnaires de justice: situation

Réponse du ministère : Justice

26/02/1980
Pertinence
Question n° 05760 posée par M. Louis Minetti

Impossibilité d'exécution d'une décision de justice: cas particulier

Réponse du ministère : Justice

05/05/1982
Pertinence
Question n° 13169 posée par M. Louis Minetti

Agissements du groupe Charles Martel

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1983
Pertinence
Question n° 27048 posée par M. Louis Minetti

Procès de Klaus Barbie: pourvoi en cassation de l'association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR)

Réponse du ministère : Justice

28/11/1985
Pertinence
Question n° 00291 posée par M. Jean Francou

Contentieux douanier : cas particulier

Réponse du ministère : Économie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 02136 posée par M. Louis Minetti

Greffe de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Justice

03/11/1988
Pertinence
Question n° 10779 posée par M. André Vallet

Réforme de certaines professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

05/07/1990
Pertinence
Question n° 15184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Reconnaissance du risque thérapeutique

Réponse du ministère : Justice

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15543 posée par M. Henri Collette

Perspectives d'action du délégué interministériel chargé d'une réflexion sur les besoins et infrastructures de la justice

Réponse du ministère : Justice

06/06/1991
Pertinence
Question n° 19231 posée par M. Henri Collette

Besoins et infrastructures de la justice

Réponse du ministère : Justice

26/12/1991
Pertinence