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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27048 posée par M. Louis Minetti
Procès de Klaus Barbie: pourvoi en cassation de l'association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence