Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 09642 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de l'assurance chômage pour les assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17688 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des salariés "Familles d'accueil"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des salariés "Familles d'accueil"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Situation des chômeurs de moins de soixante ans totalisant plus de quarante années de cotisations à l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15988 posée par M. Louis Minetti

    Retraite des demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14814 posée par M. Louis Minetti

    Financement des indemnités versées aux chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24667 posée par M. André Vallet

    Montant des allocations chômage des militaires pensionnés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18918 posée par M. André Vallet

    Bénéfice des enseignements d'un IUFM pour les personnes au chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15980 posée par M. André Vallet

    Amélioration de la situation des veuves au chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne