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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 09991 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réparation des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jérémy Bacchi
Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche
Répartition des « fonds verts » attribués
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification progressive de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition de la banquise d'été
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des herbiers de posidonie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Noël Guérini
Destruction des haies
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05881 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exportation de textiles usagés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence