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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09069 posée par M. Jean Francou
Remboursement de médicaments: uniformisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05522 posée par M. Jean Francou
Remboursements des médicaments: uniformisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Jean Francou
Produits pharmaceutiques: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Louis Minetti
Sociétés mutualistes: remboursement des indemnités journalières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00666 posée par M. Félix Ciccolini
Bouches-du-Rhône: situation de certaines sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence