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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22714 posée par M. Jean Francou
Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence