Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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561 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

456 questions

Question n° 25930 posée par M. Jean Francou

Provence-Côte d'Azur: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Antoine Andrieux

Marseille: situation des agents municipaux détachés

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1978
Pertinence
Question n° 27875 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Opérations funéraires: délivrance des autorisations de transports de corps en fin de semaine

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1978
Pertinence
Question n° 27900 posée par M. Jean Francou

Transports scolaires: gardiennage pendant le trajet

Réponse du ministère : Intérieur

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1978
Pertinence
Question n° 29622 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Transport de corps

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1979
Pertinence
Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

Instituteurs: paiement des indemnités de logement

Réponse du ministère : Intérieur

11/04/1979
Pertinence
Question n° 30386 posée par M. Jean Francou

Secrétaires généraux de mairie: diplômes requis

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1979
Pertinence
Question n° 31134 posée par M. Jean Francou

Préservation des zones forestières: application des arrétés des maires

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1979
Pertinence
Question n° 31234 posée par M. Jean Francou

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du ministère : Justice

07/09/1979
Pertinence