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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des directeurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des directeurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 19178 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Traitement des ingénieurs de recherche

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 06177 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/05/1994

   Pertinence

5. Question n° 00926 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Application des accords Durafour aux surveillants de services médicaux retraités

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/09/1992

   Pertinence

7. Question n° 20931 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Statut des techniciens supérieurs et des dessinateurs de l'équipement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

   Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

9. Question n° 15794 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Statut des archivistes de deuxième catégorie

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 09725 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Refonte de la grille de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    10/05/1990

    Pertinence