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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08677 posée par M. Robert Bret
Rattachement à l'Etat des associations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08522 posée par M. Jean-François Picheral
Statut juridique des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Louis Philibert
Etendue et limites de la responsabilité personnelle de l'ordonnateur des dépenses d'une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. André Vallet
Amélioration des modalités de recrutement des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. André Vallet
Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15794 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des archivistes de deuxième catégorie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert
Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti
Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence