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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Protection des oiseaux et loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15883 posée par M. Louis Minetti
Travaux d'aménagement de la rivière l'Arc
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12884 posée par M. Louis Minetti
Risques d'inondation en Moyenne et Basse-Durance
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12133 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet de liaison Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12047 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des riverains de la Durance, zone Avignon-Mirabeau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Louis Minetti
Application des plans de lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07149 posée par M. Louis Minetti
Réduction des puissances sonores par les riverains de l'autoroute A 50
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06447 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences sur l'environnement de l'exploitation de l'aérodrome de la base Dumont-d'Urville en Terre-Adélie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05715 posée par M. Jacques Rocca Serra
Réglementation de l'importation de déchets en France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05717 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique de la France en matière d'environnement suite au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence