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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plafonnement des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13706 posée par M. Simon Sutour
Avenir des manadiers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli
Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fiscalité du mécénat et dons en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10667 posée par M. Bruno Gilles
Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Avenir du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08598 posée par M. Stéphane Ravier
Évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06680 posée par M. Stéphane Ravier
Faible taux de rémunération du livret A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence