Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1979
Pertinence
Question n° 31614 posée par M. Jean Francou

Artisans et commerçants: création d'une assurance pour risques particuliers

Réponse du ministère : Économie

17/10/1979
Pertinence
Question n° 32393 posée par M. Jean Francou

PME: paiement de certaines créances

Réponse du ministère : Économie

23/12/1979
Pertinence
Question n° 34713 posée par M. Jean Francou

"Abonnement entretien": légalité

Réponse du ministère : Économie

27/06/1980
Pertinence
Question n° 34891 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Encadrement du crédit: conséquences sur le financement du stockage des récoltes

Réponse du ministère : Économie

15/07/1980
Pertinence
Question n° 35053 posée par M. Jean Francou

Encadrement du crédit: situation des entreprises

Réponse du ministère : Économie

20/08/1980
Pertinence
Question n° 35122 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Encadrement du crédit: conséquences pour les entreprises

Réponse du ministère : Économie

10/09/1980
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Jean Francou

Mesures en faveur des entreprises industrielles: extension aux entreprises horticoles

Réponse du ministère : Budget

14/10/1981
Pertinence
Question n° 03762 posée par M. Jean Francou

Présentation des impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

08/01/1982
Pertinence
Question n° 07023 posée par M. Jean Francou

Actualisation triennale des valeurs locatives foncières des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Budget

14/07/1982
Pertinence