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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 07553 posée par M. André Vallet
Acquisition d'une résidence par les officiers des armées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Fiscalité des cotisations versées par les ménages aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fiscalité de la propriété locative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Propriété locative privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13805 posée par M. Hubert Haenel
Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Droits d'enregistrement des testaments-partages
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. André Vallet
Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. André Vallet
Modalités d'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Problème de la double imposition des loyers de 1998
Réponse du ministère : Économie
Pertinence