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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti

   Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Budget

   13/03/1996

   Pertinence

2. Question n° 0492S posée par M. André Vallet

   Présentation des avis d'impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   18/03/1999

   Pertinence

3. Question n° 0820S posée par M. André Vallet

   Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   17/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 1137S posée par M. Robert Bret

   Conséquences de la réforme du code des marchés publics

   Réponse du ministère : Budget

   04/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

   Implantation des succursales de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0170S posée par M. André Vallet

   Restructuration et réorganisation de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0474S posée par M. André Vallet

   Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

   Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   13/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

   Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011

   Pertinence