Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

    Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04353 posée par M. Roland Povinelli

    Convocations au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible