Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson
Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson
Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve
Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni
Avenir des professions du spectacle vivant
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali
Action culturelle des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali
Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence