Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli

    Crédits d'heures accordés aux élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité des maires des petites communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22279 posée par M. Roland Povinelli

    Protection des conseillers municipaux délégués

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22280 posée par M. Roland Povinelli

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22281 posée par M. Roland Povinelli

    Suspension du contrat de travail et droit à réinsertion pour les adjoints au maire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22282 posée par M. Roland Povinelli

    Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

    Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne