Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar

    Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

    Extension des emplois francs en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Industrie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16526 posée par Mme Samia Ghali

    Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16527 posée par Mme Samia Ghali

    Montant des aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion pour l'année 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16487 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16488 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14722 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Financement des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14592 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Financement des ACI

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne