Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 0009A posée par M. Robert Bret

    Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16332 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des conducteurs ambulanciers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16449 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des ambulanciers privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18268 posée par M. Jacques Siffre

    Redevances aéronautiques applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral

    Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0539G posée par M. Jean-François Picheral

    SNCM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19731 posée par M. Robert Bret

    Montant de la cession de Sud-Cargos

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

    Incidents dans le train Lyon-Nice

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne