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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles
Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07943 posée par M. Bruno Gilles
Désindexation des retraites et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. Bruno Gilles
Réforme en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13528 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle ponction de l'IRCANTEC dans les réserves des caisses ARRCO-AGIRC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence