Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 20212 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Reconnaissance des personnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15155 posée par Mme Samia Ghali

    Clarification du régime juridique des centres de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali

    Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08082 posée par Mme Samia Ghali

    Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03788 posée par M. Jacques Siffre

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17241 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne