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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20212 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Reconnaissance des personnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15155 posée par Mme Samia Ghali
Clarification du régime juridique des centres de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08082 posée par Mme Samia Ghali
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Jacques Siffre
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Jacques Siffre
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence