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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles
Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prime d'activité pour les travailleurs invalides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21261 posée par Mme Samia Ghali
Mise en place d'un dispositif de cellule psychologique d'urgence en cas de nécessité dans les quartiers nord de Marseille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14775 posée par Mme Samia Ghali
Dispositif « M'T dents »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14207 posée par Mme Samia Ghali
Prise en charge des coûts relatifs au suivi psychologique des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05059 posée par Mme Samia Ghali
Modalités de versement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Roland Povinelli
Fonctionnement des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence