Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06105 posée par M. Jean-Noël Guérini

Moyens aériens des pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05393 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accidentalité des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03792 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03047 posée par M. Stéphane Ravier

Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier

Réforme de la police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence