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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer
Action du Gouvernement contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19150 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidentalité des cyclistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier
Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence