Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des pompiers d'aérodrome

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains

    SDIS dans la réorganisation territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

    Armement des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

    Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible