Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 17614 posée par M. André Vallet

Comptabilité des petites copropriétés

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

19/05/2005
Pertinence
Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02341 posée par M. Jacques Siffre

Restitution des dépôts de garantie aux locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

Réponse du Ministère du logement et de la ville

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03234 posée par M. Robert Bret

Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03278 posée par M. Jacques Siffre

Rémunération des gardiens d'immeuble

Réponse du Ministère du logement et de la ville

07/02/2008
Pertinence
Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

21/02/2008
Pertinence
Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

Réponse du Ministère du logement

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

Résidents à l'année dans les campings

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/03/2009
Pertinence