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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier
Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa
Construction de la future cité judiciaire de Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche
Quartiers disciplinaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Guy Benarroche
Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence