Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

Violences conjugales

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

Trafic de drogue à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

13/03/2008
Pertinence