Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali

    Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des agents non titulaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11703 posée par Mme Samia Ghali

    Assurance des « risques statutaires »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Reconnaissance de la pénibilité du travail

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04942 posée par Mme Sophie Joissains

    Statut des photographes institutionnels

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00447 posée par Mme Sophie Joissains

    Exercice du droit syndical

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00121 posée par M. Roland Povinelli

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00122 posée par M. Roland Povinelli

    Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne