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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10238 posée par Mme Sophie Joissains
Assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Roland Povinelli
Consommation d'alcool chez les mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence