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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali
Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08083 posée par Mme Samia Ghali
Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence