Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux

    Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

    Situation de l'entreprise Euriware

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

    Projet de fermeture de Fralib

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05077 posée par M. Roland Povinelli

    Projet de fermeture de Fralib

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01894 posée par M. Roland Povinelli

    Mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Industrie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

    Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible