Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

Recours aux cabinets privés de conseil

Réponse du Premier ministre

06/05/2021
Pertinence
Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini

Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/02/2015
Pertinence
Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli

Présence de pesticides dans l'eau en bouteille

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli

Projet de fermeture de Fralib

Réponse du Ministère du redressement productif

27/06/2013
Pertinence
Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains

Loi de finances pour 2013

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04346 posée par M. Roland Povinelli

Surendettement et crédit renouvelable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli

Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence