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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

   Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral

   Taxe sur les véhicules de société (TVS)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 21663 posée par M. Jacques Siffre

   Situation des entreprises commercialisant du matériel pour l'adaptation des véhicules au GPL

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/02/2006

   Pertinence