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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21340 posée par M. André Vallet
Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18256 posée par M. Jacques Siffre
Taxes destinées à financer la DGAC
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence