Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des indépendants et contribution des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13849 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Plafonnement des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli

    Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Fiscalité du mécénat et dons en nature

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08598 posée par M. Stéphane Ravier

    Évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06680 posée par M. Stéphane Ravier

    Faible taux de rémunération du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05838 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Phtalates dans les jouets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne