Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Manquements des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

    Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

    Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05569 posée par Mme Sophie Joissains

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali

    Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni

    Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne