Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
-
Question n° 15382 posée par M. Bruno Gilles
Situation des indépendants et contribution des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 13849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plafonnement des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 13195 posée par Mme Colette Giudicelli
Données relatives à l'application de la règle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fiscalité du mécénat et dons en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08598 posée par M. Stéphane Ravier
Évolution de la gouvernance du groupe Pernod-Ricard
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06680 posée par M. Stéphane Ravier
Faible taux de rémunération du livret A
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05838 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05402 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Répercussions du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence