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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Stéphane Ravier
Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini
Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Valérie Boyer
Atteintes aux droits de l'homme en Algérie notamment envers les Kabyles
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation humanitaire au Soudan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des journalistes en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exécutions en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04704 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fléchage de l'aide publique au développement vers l'éducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03834 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence