Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

400 questions

  1. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00566 posée par M. Jean Francou

    Recrutement des rédacteurs communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00571 posée par M. Jean Francou

    Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti

    Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01563 posée par M. Jean Francou

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01636 posée par M. Jean Francou

    Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02401 posée par M. Louis Minetti

    Forêts méditerranéennes: prévention et lutte contre les incendies

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau

    Aides financières des communes pour le débroussaillement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02705 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible