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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

   Action du Gouvernement contre la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

   Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

   Besoins en renfort pour la sécurité des plages

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

   Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 13922 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Véhicules incendiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier

   Relations des Français avec les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08320 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Prévalence des vols

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

    Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/11/2018

    Pertinence