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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti
Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Jean Francou
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Libéralisation du cabotage routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Rodolphe Désiré
Centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18588 posée par M. Louis Minetti
Enseignants d'éducation physique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22458 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Conditions de travail des inspecteurs des sites
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique française d'aide au développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 09476 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Personnels de direction des lycées et collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11031 posée par M. Louis Minetti
Situation des marins français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence