Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

Question n° 06929 posée par M. Louis Minetti

Chômage: maintien de la garantie de ressources

Réponse du ministère : Emploi

08/07/1982
Pertinence
Question n° 09069 posée par M. Jean Francou

Remboursement de médicaments: uniformisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 09653 posée par M. Jean Francou

Calcul de la retraite: cas des VRP

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09654 posée par M. Jean Francou

Malades mentaux séniles: hébergement

Réponse du ministère : Personnes âgées

06/01/1983
Pertinence
Question n° 11221 posée par M. Jean Francou

Médecins conventionnés à horaires libres: charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1983
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti

Garantie de ressources des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11791 posée par M. Jean Francou

Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité

Réponse du ministère : Intérieur

19/05/1983
Pertinence
Question n° 15152 posée par M. Jean Francou

Promotion de la langue française et lutte contre l'analphabétisme

Réponse du ministère : Éducation

26/01/1984
Pertinence
Question n° 15987 posée par M. Jean Francou

Représentation des retraités militaires au sein du comité national des retraités et des personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

08/03/1984
Pertinence
Question n° 16885 posée par M. Louis Minetti

Personnes handicapées: maintien du pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/04/1984
Pertinence