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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

   Effectifs des agents des communautés

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 1184S posée par M. André Vallet

   Saturation de l'axe autoroutier Valence-Orange

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   30/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 0727S posée par M. André Vallet

   Définition des territoires de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0474S posée par M. André Vallet

   Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0450S posée par M. André Vallet

   Moyens à la disposition de la sécurité civile

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/03/2004

   Pertinence

6. Question n° 0170S posée par M. André Vallet

   Restructuration et réorganisation de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0066S posée par M. André Vallet

   Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   23/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 1252S posée par M. André Vallet

   Statut de la langue provençale

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   17/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 0859S posée par M. André Vallet

   Situation des demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   22/06/2000

   Pertinence

10. Question n° 0836S posée par M. André Vallet

    Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    25/05/2000

    Pertinence