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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0535S posée par M. André Vallet
Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. André Vallet
Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0198S posée par M. André Vallet
Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. André Vallet
Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. André Vallet
Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains
Effectifs de police à Aix-en-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Guy Benarroche
Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence