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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06116 posée par M. Albert Voilquin
Pénalisation des responsables des dégâts causés au centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05598 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des effectifs du service de la nationalité du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence