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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali
Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart
Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07559 posée par Mme Sophie Joissains
Taxe sur les poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15839 posée par Mme Samia Ghali
Hausse des tarifs des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence