Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 00484 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00120 posée par M. Roland Povinelli
Délais de procédure d'expropriation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20434 posée par M. Roland Povinelli
Réglementation des résidences de services
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli
Recours systématiques contre les permis de construire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli
Expulsions domiciliaires
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence