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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Roland Povinelli
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. Roland Povinelli
Délais de procédure d'expropriation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21928 posée par M. Roland Povinelli
Droit de l'expropriation : notification du nom de l'acquéreur potentiel dans la déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21930 posée par M. Roland Povinelli
Communication de la déclaration d'intention d'aliéner au titulaire du droit de préemption
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli
Non-contrôle des morcellements fonciers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20434 posée par M. Roland Povinelli
Réglementation des résidences de services
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence